Les objectifs :

• Porter à 33% la part d’EnR (Energie renouvelables) dans notre consommation à l’horizon 2030
• Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours
• Mobiliser en priorité les terrains artificialisés
• Mieux partager la valeur des projets d’EnR

L’état souhaite en faire une démarche ascendante, et mettre les communes au cœur du dispositif.

La loi n°2323-175 relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

Dans ce cadre, l'Etat confie aux communes le soin de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l'identification des zones d'accélération des EnR.

Promulguée le 1O mars 2023, cette loi fait donc de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l'aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d'action.

La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter.

Ces zones d'accélération peuvent concerner les principales filières d'énergies renouvelables :

le solaire photovoltaïque, le solaire thermique, l'éolien, l'hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, le bois énergie.

Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d'accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables.

Ces zones d'accélération ne seront toutefois pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera alors obligatoire pour ces projets, afin de garantir une bonne concertation de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
 

Les projets en zone d'accélération

Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération indique des potentialités mais ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.
 

Les projets hors zone d'accélération

Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d'accélération.

Carine Nevado votre référente Mairie et Alexandre Garnier élu se tiennent à votre disposition pour plus d’informations pour nous faire part de vos remarques, de vos éventuels projets (par mail ou courrier à la mairie).
La consultation est ouverte du  08 12 23 au 31 12 23.