2023

• Arrêté N° 214/2023 en date du 11 septembre 2023 portant interdiction provisoire de circulation Route du Fûtier (VC N5)
• Arrêté 210/2023 en date du 04 septembre 2023 portant réglementation de stationnement et de circu­lation Passage de la Mairie (VC N°495), Place de l'Eglise (VC N°330) et Place de Roeschwoog.
• Arrêté N°213/2023 en date du 06 septembre 2023 portant réglementation de circulation sur les voies desservant le Passage à Niveau N°16 (PN 16)
• Arrêté N°211/2023 en date du 05 septembre 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public Le Maire de la Commune
• Arrêté N°209/2023 en date du 04 septembre 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public
• Arrêté N°208/2023 en date du 31 août 2023 portant prorogation de l'arrêté N°205/2023 en date du 29 août 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement Passàge de la Mairie (VC N°495)
• Arrêté N°192/2023 en date du 16 août 2023 réglementant la circulation et le stationnement Route de Bas Félix (VC N°15) et Chemin d'exploitation N°88 (VC N°488)
• Arrêté N°205/2023 en date du 29 août 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public et réglementant la circulation et le stationnement Passage de la Mairie (VC N°495)
• Arrêté N°201/2023 en date du 23 août 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Rue de l'Etang de Félix (VC N°15)
• Arrêté N°199/2023 en date du 23 août 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal 
• Arrêté 198-23 portant prorogation de l'arrêté 191-23 Travaux Rue du pont de la Gabie
• Arrêté N°194/2023 en date du 21 août 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Route des Vignes (VC N° 3) 
• Arrêté N°195/2023 en date du 21 août 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Allée de Chardaillac (VC N°482) 
• Arrêté N°196/2023 en date du 21 AOUT 2023 portant sur mise en place d'une circulation Chemin de Balandie(VC N°18)
• Arrêté N°192/2023 en date du 16 AOUT 2023 portant sur la circulation et le stationnement route du Bas Félix (VC N°15) et Chemin d'exploitation N°88 (VC488)
• Arrêté N°191/2023 en date du 21 juillet 2023 portant interdiction provisoire de circulation Rue du Pont de la Gabie (RD 47al)
• Arrêté N°189/2023 en date du 18 juillet 2023 réglementant la circulation et le stationnement Rue du Civoir (VC N°305)
• Arrêté N°188/2023 en date du 12 juillet 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°182/2023 en date du 04 juillet 2023, portant autorisation d'un tir de feu d'artifices et réglementant de circulation et de stationnement
• Arrêté N°184/2023 en date du 11 juillet 2023 ortant mise en place d'une circulation alternée Rue de Haut Félix (VC N°15)
• Arrêté N°180/2023 en date du 30 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°179/2023 en date du 30 juin 2023 portant prorogation de l'arrêté N°155/2023 en date du 16 juin 2023 portant mise en place de circulation alternée de la Commune
• Arrêté N°178/2023 en date du 30 juin 2023 portant prorogation de l'arrêté N°143/2023 en date du 09 juin 2023 portant mise en place de circulations alternées sur diverses voies de la Commune
• Arrêté N° 181/2023 en date du 30 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public
• Arrêté N°172/2023 en date du 28 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation Rue de la Lande (VC N°10)
• Arrêté N°164/2023 en date du 22 juin 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N°166/2023 en date du 23 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement sur le parking de la Médiathèque« Les Troubadours >>
• Arrêté N°167/2023 en date du 23 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation Rue du Pont de la Gabie (RD 47al)
• Arrêté N° 163/2023 en date du 22 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public.
• Arrêté N°159/2023 en date du 21 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public
• Arrêté N°160/2023 en date du 21 juin 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Route du Stade (VC N°307)
• Arrêté N°162/2023 en date du 21 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation Impasse de la Merlie (VC N°450)
• Arrêté N°158/2023 en date du 21 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°154/2023 en date du 16 juin 2023 portant réglementation du prélèvement d'eau sur poteaux et bouches d'incendie sur la Commune de Verneuil sur Vienne
• Arrêté N°155/2023 en date du 16 juin 2023 portant mise en place de circulation alternée de la Commune
• Arrêté N°156/2023 en date du 16 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°1572023 en date du 16 juin 2023 portant mise en place de circulations alternées sur diverses voies de la Commune  
• Avis de dépôt permis de construire UGECAM (D7117)
• Arrêté N°152/2023 en date du 14 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement à l'occasion de l'organisation d'une course cycliste
• Arrêté N°151/2023 en date du 14 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement à l'occasion d'une course pédestre.
• Arrêté N° 139/2023 en date du 09 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public
• Arrêté N°144/2023 en date du 09 juin 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public
• Arrêté N°141/2023 en date du 09 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation dans la Rue de Pennevayre (VC N°2) et autorisation d'occupation du domaine public communal
• Arrêté N°142/2023 en date du 09 juin 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N°148/2023 en date du 12 juin 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N°143/2023 en date du 09 juin 2023 portant mise en place de circulations alternées sur diverses voies de la Commune
• Arrêté N°145/2023 en date du 09 juin 2023 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement sur le parking de la Médiathèque « Les Troubadours »
• Arrêté N°1342023 en date du 05 juin 2023 portant interdiction provisoire de stationnement Chemin du Stade (VC N°351)
• 135 2023 Interdiction d'utilisation des stades de la commune durant la période estivales
• Arrêté N°133/2023 en date du 02 juin 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N°129/2023 en date du 30 mai 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°126/2023 en date du 26 mai 2023 portant prorogation des arrêtés N°100/2023 en date du 24 avril 2023 et N°81/2023 en date du 04 avril 2023 portant réglementation pour encombre­ment du domaine public.
• Arrêté N°114/2023 en date du 16 mai 2023 portant prescritions d'organisation pour la manifestation « Haute-Vienne 2024 - En course pour les Jeux »
• Arrêté N°110/2023 en date du 04 mai 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N°107/2023 en date du 03 mai 2023 portant interdiction provisoire de stationnement Chemin du Stade (VC N°351)
• Arrêté N°103/2023 en date du 25 avril 2022 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N° 105/2023 en date du 26 avril 2023 portant prorogation des arrêtés N°82/2023 en date du 04 avril 2023 et N°47/2023 en date du 24 février 2023 portant mise en place de circulations alternées Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300)
• Arrêté N° 106/2023 en date du 27 avril 2023 portant interdiction provisoire de stationnement Chemin du Stade (VC N°351)
• Arrêté N°105/2023 en date du 25 avril 2023 portant prorogation des arrêtés N°86/2023 en date du 06 avril 2023 et N°62/2023 en date du 13 mars 2023 portant réglementation pour encombre­ment du domaine public et neutralisation de places de stationnement Passage du Four
• Arrêté N° 100/2023 en date du 24 avril 2023 portant prorogation de l'arrêté N° 81/2023 en date du 04 avril 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public.
• Arrêté N° 98/2023 en date du 20 avril 2023 portant interdiction provisoire de circulation Route de Bas Félix (VC N°15)
• Arrêté N°93/2023 en date du 13 avril 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°94/2023 en date du 14 avril 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°88/2023 en date 07 avril 2023 portant interdiction provisoire de circulation Allée des Aubépines
• Arrêté N°89/2023 en date du 07 avril 2023 portant autorisation d'utilisation du domaine public communal
• Arrêté N°86 2023 en date du 06 avril 2023 portant prorogation de l’arrêté N°62 2023 en date du 13 mars 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public et neutralisation de places de stationnement
• Arrêté N°85 2023 en date du 06 avril 2023 portant interdiction provisoire de stationnement Chemin du Stade (VC N°351)
• Arrêté N°84 2023 en date du 05 avril 2023 portant autorisation de passage sur propriété commandeaudomameDuDle
• Arrêté N°82 2023 en date du 04 avril 2023 portant prorogation de l’arrêté N°47 2023 en date du 24 février 2023 portant mise en place de circulations alternées Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle
• Arrêté N°81 2023 du 04 avril 2023 portant autorisation d'encombrement du domaine public
• Arrêté N°762023 en date du 31 mars 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Route des Vignes (VC N° 3)
• Arrêté N°752023 en date du 30 mars 2023 portant prorogation de l'arrêté N° 482023 en date du 28 février 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• Arrêté N°682023 en date du 24 mars 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°69/2023 en date du 17 mars 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Route de Pagnac (VC N°483)
• Arrêté N°71/2023 en date du 20 mars 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public
• Arrêté N°652023 en date du 14 mars 2023 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement à l'occasion des 16èmes Foulées de Verneuil sur Vienne.
• Arrêté 62/2023 en date du 13 mars 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public et neutralisation de places de stationnement Passage du Four (VC N°21)
• Arrêté N°612023 en date du 13 mars 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°602023 en date du 10 mars 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°592023 en date du 10 mars 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°552023 en date du 06 mars 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Route du Stade (VC N°307)
• Arrêté N°53/2023 en date du 02 mars 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Route de la Cour (VC N° 4)
• Arrêté N°472023 en date du 24 février 2023 portant mise en place de circulations alternées Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300)
• Arrêté N°412023 en date du 20 février 2023 portant prorogation de l'arrêté N°2762022 en date du 12 décembre 2022 portant mise en place d'une circulation alternée Rue de Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47Al)
• Arrêté N°402023 en date du 17 février 2023 portant interdiction provisoire de circulation dans la Rue de Pennevayre (VC N°2)
• Arrêté N°39/2023 en date du 17 février 2023 portant autorisation d'occupation du domaine public
• Arrêté 242023 en date du 1er février 2023 portant réglementation pour encombrement du do­maine public et neutralisation de places de stationnement Passage du Four (VC N°21)
• Arrêté 17-2023 en date du 24 janvier interdiction circulation chemin la Croix du breuil
• Arrêté N°162023 en date du 20 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• ArrêtéN°142023 en date du 17 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°13/2023 en date du 17 janvier 2023 portant prorogation des dispositions de l'arrêté N°12/2023 en date du 16 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation des diffé­rents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°122023 en date du 16 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation des diffé­rents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°102023 en date du 13 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°062023 en date du 12 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• Arrêté N°082023 en date du 11 janvier 2023 portant mise en place d'une circulation alternée Rue de Haut Félix (VC N° 15)
• Arrêté 072023 en date du 11 janvier 2023 réglementation pour encombrement du do­maine public Place de l'Eglise (VC N°330).
• Arrêté N°05/2023 en date du 09 janvier 2023 portant interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.
• 05 janvier 2023 / Arrêté N°042023 du  portant prorogation de l'arrêté N°1352022 en date du 02 juin 2022 portant réglementation pour encombrement du domaine public

2022

• 22 décembre 2022 /Arrêté N°2842022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• 13 décembre 2022 / Arrêté N°2792022 portant mise en place d'une circulation alternée Rue de Lavenaud (VC N°443)
• 13 décembre 2022 / Arrêté N°275/2022 portant mise en place d'une circulation alternée Allée des Vignes (VC N°359)
• 13 décembre 2022 / Arrêté N°277/2022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• 12 décembre 2022 / Arrêté N°276/2022 portant mise en place d'une circulation alternée Rue de Limoges et Rue du Pont de la Gabie (RD 47Al)
• N°5752022 Portant autorisation d'ouvrir un débit temporaire de boissons du 1 ers et 3èmes groupes à l'occasion de la manifestation prévue le 11 décembre 2022
• 29 novembre 2022 / Arrêté N°2672022 portant autorisation d'occupation du domaine public
• 29 novembre 2022 / Arrêté N°2662022 portant prorogation des dispositions réglementation encombrement du domaine public
• 16 novembre 2022 / Arrêté N° 2532022 portant interdiction provisoire de circulation Route de Greignac (VC N°10)
• 16 novembre 2022 / Arrêté N°2522022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• 15 novembre 2022 / Arrêté N°2482022ortant mise en place d'une circulation alternée Traverse du Breuil (VC N°354)
• 10 novembre 2022 / Arrêté N°247/2022 portant mise en place d'une circulation alternée Rue des Ecoles (RD47 a2)
• 08 novembre 2022 / Arrêté N° 246/2022 portant interdiction provisoire de circulation Route de Bas Félix (VC N°15)
• 07 novembre 2022 Arrêté / N°2422022 portant mise en place d'une circulation alternée Route du Stade (VC N°307)
• 03 novembre 2022 / Arrêté N°2412022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• 24 octobre 2022 / Arrêté N°2392022 portant autorisation de travaux sur parcelles communales
• 21 octobre 2022 / Arrêté N°238/2022 portant réglementation pour encombrement du domaine public
• 19 octobre 2022 / Arrêté N°2362022 encombrement du domaine publique Rue de la Lande
• 18 octobre 2022 / Arrêté N°233/2022 portant interdiction provisoire de circulation et de stationnement sur la Place de Roeschwoog

• 14 octobre 2022 / Arrêté N°2302022 portant sur l'interdiction d'utilisation temporaire de différents équipements sportifs de la Commune.

• 13 octobre 2022 / Arrêté N°2272022 prorogation de l'arrêté N°2232022 du 07 octobre 2022 portant mise en place d'une circulation alternée Rue de Limoges (RD47 al)

• 12 octobre 2022 / Arrêté N°2262022 portant mise en place de circulations alternées sur diverses voies de la Commune

• 11 octobre 2022 / Arrêté N°2252022 circulation alternée Allée de Chardaillac

• 06 octobre 2022 / Arrêté N°222/2022 portant interdiction de travaux dans le cimetière de Verneuil sur Vienne

• 07 octobre 2022 / Arrêté 223/2022 portant mise en place d’une circulation alternée Rue de Limoges (RD47 a1)
• 3 octobre 2022 / Arrêté N°2192022 portant interdiction provisoire de circulation sur les voies dénommées Route de Greignac et Rue de la Lande (VC N°10)
• 30 septembre 2022 / Arrêté N°2182022  mise en place d'une circulation alternée Rue de Limoges
• 24 septembre 2022 / Trophée des Jeunes Vététistes

• 21 septembre 2022 / Arrêté N°211/2022 portant mise en place d'une circulation alternée Chemin des Granges (VC N°417)

• 21 septembre 2022 / Arrêté N°212-2022 Réglementation coupure éclairage public

• Arrêté N°2162022 Interdiction provisoire de circulation Rue de Bagoulas (VC N°10)

• 16 septembre 2022 / Arrêté N°210/2022 interdiction provisoire de circulation et de stationnement Rue des Ecoles (RD 47 a2), Passage de la Mairie (VC N°495) et sur la Place de Roeschwoog et autorisation d'occupation du domaine public

• 15 septembre 2022 / Arrêté 209/2022 portant interdiction de stationnement et de circulation Passage de la Mairie (VC N°495).

• 15 septembre 2022 / Arrêté N°208-22 encombrement du domaine public

• 13 septembre 2022 / Arrêté (N)207/2022 portant interdiction provisoire de circulation Rue de Bagoulas (VC N°10)

• 12 septembre 2022 / Arrêté N°206/2022 portant réglementation d'utilisation des différents équipements sportifs de la Commune
• 12 septembre 2022 / portant réglementation d’utilisation des équipements de la commune de Verneuil sur Vienne