Etat civil
Déclaration de naissance
Cette démarche concerne les couples non mariés qui attendent un enfant.
Lorsque vous êtes mariés, munissez-vous de votre livret de famille et présentez vous dans les 3 jours qui suivent la naissance, dans la mairie de la commune où a eu lieu l'accouchement.
Lorsque vous n'êtes pas mariés, il est préférable de vous rendre dans la mairie de votre domicile (ou celle où devrait naître l'enfant) quelques semaines avant le terme de la grossesse, pour effectuer "une reconnaissance antérieure à la naissance".
Si les parents n'ont pas pris cette précaution, ils devront se rendre tous les deux dans la mairie du lieu de naissance de leur enfant pour le reconnaître, il leur sera alors délivré un livret de famille.
Reconnaissance antérieure à la naissance
Les parents doivent se présenter à la mairie avec une pièce d'identité (carte d'identité, passeport ou livret de famille) et un justificatif de domicile (facture de moins de trois mois, avis d'imposition ou quittance de loyer ...).
En cas de reconnaissance par un seul des parents, fournir les mêmes pièces.
Pour une reconnaissance postérieure à la naissance, contactez la mairie.
Mariage
Lors de votre première visite à la mairie, il vous sera remis un imprimé mentionnant les pièces et renseignements à fournir.
Vous devez rapporter en mairie :
Pour chacun des deux époux :
- Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois à la date du dépôt di dossier (à demander par courrier ou en vous présentant muni d'une pièce d'identité dans la mairie de votre lieu de naissance)
- Une copie de la pièce d'identité ou du titre de séjour, recto et verso
Commun aux deux époux :
- L'imprimé de demande de renseignements dûment complété
- Un justificatif de domicile
- La copie d'une pièce d'identité ou du titre de séjour pour chacun des témoins
- La copie intégrale de l’acte de naissance de(s) l’enfant(s) commun(s) si besoin (datée de moins de trois mois à la date de dépôt du dossier).
PACS : Pacte Civil de Solidarité
Depuis le 1er novembre 2017 les communes sont compétentes pour la conclusion des PACS en lieu et place de tribunaux, vous pouvez donc conclure un Patce Civil de Solidartité à la mairie.
Pour ce faire, vous devez prendre contact avec la mairie pour fixer un rendez-vous pour le retrait du dossier et un deuxième pour la signature du PACS.
Vous devrez fournir :
- une copie intégrale de votre acte de naissance (datée de moins de trois mois)
- une copie de votre pièce d'identité (en cours de validité).
- une attestation sur l'honneur* stipulant que vous vivez à la même adresse sur la commune de Verneuil sur Vienne.
- une attestation sur l'honneur* stipulant que vous n'avez aucu lien de parenté avec votre partenaire de PACS.
- une convention* PACS fixant notamment le régime de vos biens.
* Des modèles de ces documents pourront vous être fournis vierges au moment du retrait de votre dossier en mairie.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre Sandra Filhoulaud au 05-55-48-03-00 poste 1.
Pour tout renseignement juridique sur la convention à passer entre les partenaires et ses incidences sur les biens du couple, prenez contact avec un notaire, un avocat ou un conseiller juridique.
Déclaration de décès
Pour déclarer un décès, vous devez vous présenter dans mairie de la commune où est intervenu le décès, muni du livret de famille ou d'une pièce d'identité appartenant au défunt. Vous devrez également produire votre pièce d'identité et le certificat médical complété par le médecin ayant constaté le décès.
Baptême républicain
Vous pouvez célébrer une baptême 'républicain' ou 'civil' à la mairie. Pour ce faire, il suffit de retirer (ou télécharger ici) un imprimé. Une fois complété, déposer ce document à l'accueil de la mairie, environ un mois avant la date du baptême, accompagné d'une copie de votre livret de famille, ainsi que d'une pièce d'identité (carte d'identité, de séjour, ou passeport) des parrain et marraine.
Attention, ce baptême reste symbolique et n'a aucune valeur légale. Il n'engage pas les personnes que vous aurez désignées. Seul un acte notarié est opposable.
