Documents divers
Autorisation de sortie du territoire
A compter du 15 janvier 2017, un enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
- Sa pièce d’identité valide : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- La photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale. Pour télécharger le formulaire à utiliser cliquer ici.
Certificat de résidence ou de domicile
Suite à la simplification des relations entre usagers et administration, on ne doit plus vous demander de justifier "officiellement" (par certification de la mairie par exemple) de votre domicile. En effet, une simple attestation sur l'honneur est suffisante. Vous pouvez également produire la photocopie une facture de mois de trois mois ou une quittance des services fiscaux.
Photocopies certifiées conformes
Suite à la simplification des démarches administratives, les photocopies certifiées conformes par la mairie ont été SUPPRIMEES, sauf pour des documents devant être envoyés à l'étranger.
Si l’on vous demande de présenter un document certifié conforme, c’est à vous de porter à la main la mention : « document certifié conforme à l’original », préciser vos nom, prénom, la date et le lieu et signez.
Légalisation de signature
DELAIS : délivré de suite
Vous munir d'une pièce d'identité.
Apporter la totalité du document sur lequel vous devez faire légaliser votre signature.
Attention : Vous ne devez pas signer les documents à l'avance, la signature doit se faire en présence d'un fonctionnaire de la mairie qui doit attester du fait que vous avez signé devant lui.
Documents ne pouvant être légalisés : documents dont la légalisation relève d'une autre autorité (agent de change, consuls de France, ministère de l'Intérieur, Tribunal d'Instance ou de Grande Instance, chefs de services administratifs …), écrits n'ayant aucun but judiciaire ou administratif, écrits susceptibles de porter préjudice à un tiers, écrits contraires au bonnes mœurs, écrits rédigés dans une langue étrangère.
Remarque : Depuis un décret du 29.11.1993, les maires n'ont plus l'obligation de coter ou parapher les livres de commerce. Vous pouvez vous adresser au greffier du Tribunal de Commerce.
Permis de conduire
Pour toute demande de duplicata ou de rectification de votre permis de conduire, vous devez vousd adresser aux services de la préfecture de Limoges. Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici.
