PLU
Modification N°1 du PLU
Le Président de Limoges Métropole a prescrit l’ouverture d’une enquête publique pour la modification N° 1 du PLU de la commune de Verneuil-sur-Vienne concernant la création d’un espace boisé classé sur une parcelle ouverte à l’urbanisation.
L’enquête publique se déroulera du lundi 28 février au 14 mars inclus.
l’avis d’enquête publique ci dessous:
https://www.dropbox.com/sh/
Rapport du commissaire enquêteur
Les documents établis par Madame le commissaire enquêteur suite à cette enquête publique sont disponibles ici :
Dossier PLU
Vous pouvez consulter les éléments du dossiers en cliquant sur les titres ci-dessous.
- Projet d'aménagement et de développement durable
- Délibération autorisant la révision du Plan Local d'Urbanisme
- Délibération sur le projet d'aménagement et de développement durable
- Délibération communautaire : Arrêt du projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Délibération du Conseil communautaire : arrêt du projet de révision générale du PLU
- Delibération du Conseil communautaire : arrêté d'approbation du PLU
Règlement
Orientations d'aménagement et de programmation
Annexes sanitaires
Annexes
- risque de cavités souterraines
Documents graphiques
- Plan des emplacements réservés
- Plan des points de vue remarquables
- Plan du droit de préemption urbain
Etude dérogatoire au périmètre d'inconstructibilité RD 941, RN 141 et RD 2000
Eléments relatifs aux servitudes archéologiques
- Plan des zones d'archéologie préventive
- Liste des intérêts archéologiques de la commune
- Arrêté de zonage de présomption de prescriptions archéologiques
- Carte des entités archéologiques
Autorisation d'exploitation carrière de Pagnac
- Arrêté concernant l'exploitation de la carrière de Pagnac
Plan de prévention des risques d'inondation
- Plan de prévention des risques d'inondation de la Vallée de la Vienne
- Plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Verneuil sur Vienne
Eléments relatifs aux servitudes d'utilité publique
- Arrêté concernant les servitudes d'utilité publique
- Liste des servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique
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